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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits Cadeaux-sympas

CGV

Préambule

Cadeaux-sympas est une marque commerciale de IdéalSoft. A ce titre c’est sous cette marque que sont distribués les produits présents sur le site internet www.cadeaux-sympas.com.
 

Article 1 ­ Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de Cadeaux-sympas (nous), à toutes les ventes conclues par commandes passées par téléphone, fax ou envoyées par courrier à l’attention de notre service client et par l'intermédiaire de ce site, avec ses clients (vous).

Article 2 ­ Prix

2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en €uros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces frais de port et d'expédition sont indiqués sur le bon de commande et sont fonction de la quantité et du poids des produits. Par ailleurs les frais de port sont consultables à la rubrique Services et Engagements/ Frais de port
2.2 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en €uros.
2.3 Le taux effectif de l’euro est fixé à 6,55957 francs.
2.4 Prix promotionnels : des promotions peuvent vous être proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, Cadeaux-sympas se réserve le droit de faire bénéficier le client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
2.5 Cadeaux-sympas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications. Les prix partiqués s'entendent Toutes Taxes Comprises.
2.6 La durée de validité des offres et des prix est valable tant que les produits sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles

Article 3 ­ Commandes

Nous nous engageons à accepter vos commandes dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Cadeaux-sympas
IdéalSoft
Service Ventes en ligne
15, rue de la PRESSE
42000 SAINT-ETIENNE
 
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement.
 
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. Cadeaux-sympas se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les factures sont adressées par courrier avec l’expédition du colis.

Article 4 ­ Disponibilité

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.

Article 5 ­ Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande.
Attention lorsque l’adresse de livraison est différente de celle des coordonnées standard, il est nécessaire de le préciser dans la passation de votre commande.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas, sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.
 

Article 6 ­ Frais de port

Les frais de port comprennent une participation au frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ils sont fonction du nombre d’articles commandés, de la zone géographique et du mode d’expédition choisi par vous-mêmes.
 
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.
 
Pour nous permettre les livraisons en express, nous avons impérativement besoin de votre numéro de téléphone, ainsi que toute précision susceptible de faciliter la livraison (code de l’immeuble, interphone, n° d’appartement, étage, É). A défaut, votre colis partira en mode standard .

Article 7 ­ Paiement

Paiement en ligne :
Notre site dispose d’un paiement en ligne sécurisé.
Il est géré par une société bancaire indépendante. C’est elle qui assure la gestion de toutes transactions monétaires.
 
Paiement par chèque :
Expédiez votre chèque de règlement signé ­ à l’ordre d’IdéalSoft ­ sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco, et libellé en Euros.
 
Adresse postale :
Cadeaux-sympas
IdéalSoft
Service Ventes Directes
15, rue de la PRESSE
42000 SAINT-ETIENNE
 
Paiement par virement :
Si vous choisissez ce mode de paiement :
 
- RIB France : 14506 00039 63187566060 90
- IBAN Etranger : FR76 1450 6000 3963 1875 6606 090
Banque Identification Code : AGRIFRPP845
 
Votre commande ne sera validée définitivement et la livraison déclenchée qu’à partir de la date de réception du chèque, ou du numéro de virement.

Article 8 ­ Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de Cadeaux-sympas jusqu’au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux.

Article 9 Service Après-Vente

Cadeaux-sympas, de son propre gré, ne remboursera la somme dépensée pour l’achat du produit, ne le remplacera que si le produit défectueux lui est retourné ou est retourné par un vendeur agréé dans les 10 jours suivant la date d’acquisition. (Copie certifiée conforme de votre facture).  Cadeaux-sympas ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par une mauvaise utilisation du produit.

Les retours des produits doivent s’effectuer dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :l
Cadeaux-sympas
IdéalSoft
Service Après Vente
15, rue de la PRESSE
42000 SAINT-ETIENNE
Remarque: Confomément aux dispositions législatives, l'échange ne peut se faire que sur un produit non personnalisé.

Article 10 ­ Responsabilité

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Cadeaux-sympas ne peut être tenu pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits son livrés.

Article 11 ­ Droit applicable ­ Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux sont à même de statuer.

Article 12 ­ Informations nominatives

Cadeaux-sympas s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de Cadeaux-sympas en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles.
 
Confidentialité
Cadeaux-sympas ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes ou pour vous faire part des avantages et nouveautés, dont nous souhaitons vous faire bénéficier.
Ce qui suit n’est jamais communiqué à des tiers :
Les informations que vous donnez lors du remplissage de différents formulaires : passation de commande.
L’ensemble des données collectées nous permet de vous faire bénéficier des offres spéciales qui vous répondent le mieux et de vous informer en permanence des changements et améliorations de nos offres de services.

Article 13 ­ Identification de la société

Cadeaux-sympas
Siège : IdéalSoft France
15, rue de la PRESSE
42000  SAINT-ETIENNE


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