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Mentions légales

Mentions légales de la société Cadeaux-sympas

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L'éditeur du site

IDEALSOFT SARL
N° RCS 442417820 SAINT-ETIENNE
Siège social : 15 Rue de la PRSSE 42000 SAINT-ETIENNE
Capital social : 7 622 Euros
N°TVA FR  47442417820
Code APE 
Directeur de la Publication : M. Gilles MATHIEU
Directeur de la rédaction :  M. Gilles MATHIEU
La publication d'informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.

Le fournisseur d'hébergement

OVH
SAS au capital de 500 K€ 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Web agency

GOLDENMARKET

N° TVA : FR 85 430 332 247
93100 Montreuil
Siège social : 41 rue Emile Zola -93100 Montreuil - France.

Objet du site Cadeaux sympas

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Les présentes Modalités légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Cadeaux-sympas, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site Cadeaux-sympas suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. 

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. 
Cadeaux-sympas se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. 

Cadeaux-sympas met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service,
mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 

Cadeaux-sympas ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Cadeaux-sympas se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Le site Cadeaux-sympas, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. IdéalSoft et Gilles MATHIEU sont les titulaires exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).


Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Cadeaux-sympas, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
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Dernière modification le mercredi 21 Septembre 2011.